Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Forfaits IPTV (ci-après "le Vendeur") et tout client (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site forfaitsiptv.services.
En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
Forfaits IPTV commercialise des abonnements IPTV permettant l'accès à des contenus télévisés et VOD via Internet. Les caractéristiques essentielles de chaque service (nombre de chaînes, qualité vidéo, durée, prix) sont détaillées sur les pages produits correspondantes.
Les services IPTV sont fournis "en l'état" et dépendent de la qualité de la connexion Internet du Client ainsi que de la compatibilité de ses équipements.
3. Commande et paiement
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne le forfait souhaité, fournit les informations nécessaires à la livraison du service, et procède au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement.
3.2 Moyens de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum)
Tous les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers de confiance.
3.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Livraison du service
Après validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion par email dans un délai habituel de quelques minutes à 24 heures maximum.
Un guide d'installation est fourni pour faciliter la configuration du service sur les appareils du Client.
En cas de problème de livraison, le Client peut contacter notre support technique.
5. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande (généralement 12 mois). À l'expiration de cette période, l'abonnement prend fin automatiquement sans renouvellement tacite.
Le Client souhaitant renouveler son abonnement devra effectuer une nouvelle commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux services numériques, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services IPTV une fois les identifiants de connexion fournis et le service activé.
En procédant à l'achat, le Client reconnaît et accepte cette condition.
7. Garantie et support
Forfaits IPTV s'engage à fournir un service fonctionnel pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de dysfonctionnement technique imputable au service, notre équipe technique interviendra pour résoudre le problème.
Le support technique est disponible par email. Les délais de réponse habituels sont de 24 à 48 heures.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à la connexion Internet du Client
- De l'incompatibilité du service avec certains équipements
- De l'utilisation faite par le Client du service
- Des contenus accessibles via le service
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et s'engage à respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.
9. Utilisation du service
Le Client s'engage à :
- Utiliser le service pour un usage personnel et non commercial
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Ne pas tenter de modifier, décompiler ou exploiter le service
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
Email : forfaitsiptv@gmail.com